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Générez vos conditions générales de ventes et mentions légales

  • Le générateur vous permet de personnaliser gratuitement vos conditions générales de ventes, mentions légales, politique de confidentialité, politique de retours et de remboursements et politique d’expédition.

  • Grâce à notre questionnaire, vos CGV s’adaptent à différents critères comme votre secteur ou encore votre forme juridique

  • Tous les documents légaux ont été développé en collaboration avec des avocats spécialisés et mis à jour régulièrement

  • Les documents sont conformes à la législation française et aux réglementations Européennes dont la Réglementation générale sur la protection des données (RGPD).

Vous serez donc en règle avec les autorités et vous éviterez également quelconque problème avec vos clients ou prospects.

Créez votre société en quelques clics

  • Il vous suffit de répondre à quelques questions sur l’application et nous nous occupons du reste pour que vous puissiez commencer votre activité rapidement

  • La démarche est en ligne et traitée dans les plus brefs délais

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