Simplement et rapidement, vous allez pouvoir créer, modifier et publier vos conditions générales de ventes et mentions légales en quelques questions ! Si vous n’avez pas encore de société, vous pouvez la créer depuis cette application aussi.
Téléchargez l’app pour être conforme sur tous les aspects juridiques et légaux de votre activité.
Générez vos conditions générales de ventes et mentions légales
Le générateur vous permet de personnaliser gratuitement vos conditions générales de ventes, mentions légales, politique de confidentialité, politique de retours et de remboursements et politique d’expédition.
Grâce à notre questionnaire, vos CGV s’adaptent à différents critères comme votre secteur ou encore votre forme juridique
Tous les documents légaux ont été développé en collaboration avec des avocats spécialisés et mis à jour régulièrement
Les documents sont conformes à la législation française et aux réglementations Européennes dont la Réglementation générale sur la protection des données (RGPD).
Vous serez donc en règle avec les autorités et vous éviterez également quelconque problème avec vos clients ou prospects.
Créez votre société en quelques clics
Il vous suffit de répondre à quelques questions sur l’application et nous nous occupons du reste pour que vous puissiez commencer votre activité rapidement
La démarche est en ligne et traitée dans les plus brefs délais
Besoin d’aide ? Nous sommes là pour vous aider à choisir la meilleure forme juridique
Après l’obtention de votre KBIS marquant la création de votre société, vous allez pouvoir commencer pleinement votre activité et facturer en toute conformité
